Conditions générales de vente

 

1- Préambule et Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci après dénommées CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le vendeur et l'acheteur sur le site e-commerce " dkflyshop".

Elles ont pour objet d'informer toute personne sur les conditions et modalités afin de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site.

Le site "dkflyshop" est édité par Daniel KERSPERN, dirigeant de l'entreprise DK Flyshop ( cf. Mentions légales ), ci après dénommé "le vendeur".

Le site "dkflyshop" commercialise les produits artisanaux suivants : mouches (sèches, nymphes, streamers,...), bas de ligne, indicateurs; destinés au particulier, ci après dénommé "l'acheteur".

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté, dans leur intégralité, les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de la Commande.


2- Caractéristiques des produits et Tarifs

2.1 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles (paragraphe descriptif, photos) des produits ainsi que leurs tarifs peuvent être consultés par l'acheteur directement sur le site, dans chaque fiche produit. Dkflyshop essaye d’être le plus juste et précis possible dans la description des produits mais sa responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Les fiches produit sont consultables afin que l'acheteur puisse choisir chacun de ses produits en étant informé du mieux possible. En cas de différences non substantielles entre les photos et descriptifs du site et les produits commandés, la responsabilité de dkflyshop ne sera pas engagée, les photographies n'entrant pas dans le champ contractuel. Le cas échéant et selon les produits visés, l'acheteur dispose, si il le souhaite, d'un droit de rétractation. Dkflyshop se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes, omissions, et de changer ou de mettre à jour des informations, et ce, en tout temps et sans préavis.

Les produits dkflyshop peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles. Les stocks disponibles et éventuelles ruptures de stock sont normalement indiqués en temps réel sur le site. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive sans qu'il en soit fait mention sur le site au moment de la commande, le vendeur prendrait contact dans les plus brefs délais avec l'acheteur, afin de l'avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués, ou pourrait même être annulée.

2.2 Tarifs

Pour chaque produit proposé sur le site, le tarif est indiqué en Euros TTC.

Le prix indiqué pour chaque produit est un prix unitaire, il s'entend pour une unité de ce produit.
Il est rappelé aux utilisateurs du site que l'auto entreprise dkflyshop n'applique pas de TVA sur ses produits, conformément à l'article 293 B du CGI.

Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition, éventuellement applicables selon le montant de la commande, sont indiqués au client avant la conclusion de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par dkflyshop à tout moment et sans préavis.


3- Modalités de commande et de paiement

3.1 Déroulement d'une commande

Afin de pouvoir commander des produits, l'acheteur doit au préalable remplir sur le site une fiche client, regroupant ses coordonnées (nom, prénom, adresse de livraison, adresse mail, téléphone). L'exactitude et la complétude des renseignements inscrits par l'acheteur est capitale afin de pouvoir mener à bien l'expédition des produits et permettre au vendeur de contacter l'acheteur si besoin. Dkflyshop ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème lié à des oublis ou erreurs faites par l'acheteur lors du remplissage de sa fiche client.

L'utilisateur choisissant des produits sur le site dkflyshop voit ses produits ajoutés dans le panier. Il peut à tout moment consulter ce panier pour vérifier les produits choisis et le montant total associé, ainsi que modifier les quantités et options désirées de chaque produit.

Lors de la validation de commande, l'acheteur devra au préalable cocher l'acceptation des conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur confirme une commande, il est considéré comme ayant vérifié et accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, les quantités et les options des produits commandés, ainsi que les frais applicables à sa commande.

L'acheteur recevra alors un e-mail de confirmation de commande qui, conformément à la réglementation européenne et à la loi française, conclura le contrat de vente. Il est recommandé à l'acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande sur un support papier ou informatique.

Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le vendeur comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le client en sera informé, aux coordonnées fournies lors de sa commande.

3.2 Modalités de paiement

L'acheteur peut effectuer le paiement de sa commande par les moyens suivants:

- Paiement par Carte Bancaire (plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe).

- Paiement par Paypal.


4- Expédition et livraison des commandes (en France métropolitaine et Corse)

4.1 Expédition des produits

Les produits sont expédiés par le vendeur entre 24 et 48 heures après réception effective du règlement de la commande. L’expédition se fait par lettre "service plus" suivie, libellée aux coordonnées indiqués par l'acheteur dans sa fiche client. Le numéro de suivi peut être communiqué par mail ou sms à l'acheteur.

Le suivi de l'expédition est consultable sur le site www.laposte.fr en utilisant le numéro de suivi du courrier. A partir du moment où le site de la poste indique que le courrier a bien été déposé dans la boite aux lettres du destinataire, le vendeur considérera que la commande a bien été réceptionnée par l'acheteur, et par conséquent aucune réclamation de non réception ne pourra être formulée par l'acheteur, et aucune ré-expédition de commande ne sera effectuée.

Les délais d'expédition seront respectés par le vendeur, sauf cas de force majeure, ou problème de santé du vendeur, ou période de congés, ou de fermeture temporaire du site (indiqués clairement sur la page d'accueil du site).

Les frais d'expédition facturés à l'acheteur sont de 4,00 euros par commande.

4.2 Livraison

Le délai de livraison indicatif en lettre "service plus", donné par La Poste, est de 2 jours ouvrés. Si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Il existe des risques de dommages liés au transport. L’acheteur est tenu de vérifier, à la livraison, l’état de l’emballage et des produits qu'il contient. En cas de dommage constaté, l'acheteur doit rapidement prendre contact avec le vendeur afin d'envisager une solution.


5- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement (du prix des produits et des frais d'expédition de départ), à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

La demande de rétractation doit être faite par mail à l'adresse suivante: dkflyshop@gmail.com.
Les produits sont à renvoyer dans leur état d’origine et complets, permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits abimés, utilisés ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.

L’échange ou le remboursement sera effectué dans le délai légal de 
14 jours, à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur.


6- Garantie légale de conformité et Garantie des vices cachés, cas particulier des perles en verre

6.1 Garantie légale de conformité

Tout produit acheté sur le site dkflyshop doit être conforme à l'usage attendu et à la description qui en est faite sur le site. Dans le cas d'un produit non conforme, la garantie de conformité peut s'appliquer et l'acheteur dispose alors d'un délai d'action de 2 ans à compter de la date de réception du produit. Afin d'obtenir un remplacement ou un remboursement du produit acheté sur le site dkflyshop, l'acheteur devra envoyer sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Daniel KERSPERN, Entreprise DKFLYSHOP, 16 La Chattière 50300 MARCEY LES GREVES. Le défaut de conformité n'a pas besoin d'être prouvé par l'acheteur lorsque cette garantie est mise en œuvre dans ce délai de 2 ans.

6.2 Garantie des vices cachés

L'acheteur bénéficie également de cette garantie sur les produits du site dkflyshop. Le cas échéant, l'acheteur doit prouver l’existence du vice et la coexistence des 3 éléments suivants: le vice doit être caché, doit exister au jour de l'acquisition, et doit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Afin d'obtenir un remplacement ou un remboursement du produit acheté sur le site dkflyshop, l'acheteur devra envoyer sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Daniel KERSPERN, Entreprise DKFLYSHOP, 16 La Chattière 50300 MARCEY LES GREVES.

6.3 Cas particulier des perles en verre

Le vendeur tient ici à mettre en garde l'acheteur concernant les produits dkflyshop comportant des perles de verre (streamers truite, funky fish, kiro, nymphes verre). L'acheteur doit garder à l'esprit que ces perles de verre sont fragiles et qu'elles peuvent éventuellement se casser en action de pêche (choc contre des cailloux, choc contre la canne, lancer trop appuyé,...). En aucun cas l'acheteur ne pourra demander remboursement, échange ou envoi de nouveaux modèles, en cas de casse de ces perles de verre.


7- Responsabilité du vendeur

Il est précisé à ce chapitre que l'entreprise dkflyshop et son gérant ne pourront être tenus pour responsables, et par conséquence ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation ni d'aucun recours à leur encontre de la part d'un acheteur, en cas de manquement aux présentes CGV lié à la survenue de problèmes imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties, tels que:

- dysfonctionnement informatique du site dkflyshop quelle qu'en soit la cause (problèmes liés à l’hébergeur du site, interruption momentanée du site, installation de données indésirables sur le site, détournement illicite par des tiers des données personnelles des utilisateurs du site,...)

- cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tels que: blocage ou dysfonctionnement des moyens de transport affectant l'approvisionnement en matériaux nécessaires à la fabrication des produits ou affectant la livraison des produits dkflyshop à l'adresse fournie par l'acheteur lors de sa commande, évènements climatiques majeurs, incendies, blocage ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication,...

En cas d'apparition d'un problème particulier, l'entreprise dkflyshop s'efforcera d'informer les acheteurs concernés le plus rapidement possible, par le biais du site dkflyshop ou par l'envoi d'un e-mail.

 

Par ailleurs, il est également rappelé à ce chapitre que la plupart des produits vendus sur le site peuvent s'avérer dangereux, du fait de l'utilisation d'hameçons piquants. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de blessures cutanées, blessures oculaires, ingestion, liés à l’utilisation des produits dkflyshop.


8- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dkflyshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dkflyshop. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Dkflyshop, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de Dkflyshop et engagement à les respecter.


9- Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées en application du droit français.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à dkflyshop en vue d’un règlement amiable du différend. Le recours à un médiateur est possible. L'utilisateur trouvera ci-après un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
 : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.